SHOPLER SA : Conditions générales (ci-après CG)

1. Prestations de SHOPLER SA

1.1. SHOPLER SA (Buechzelgliring 23, 5436 Würenlos, Suisse, ci-après "SHOPLER") met à disposition sur ses sites Web (ci-après, SITES WEB SHOPLER) une seule plate-forme d'information grâce à laquelle différents fournisseurs sont invités à présenter leurs produits. Le client internaute peut découvrir le produit qui lui plait et ainsi se rendre sur le site Web du fournisseur susceptible de le lui vendre. SHOPLER s'efforce de présenter de façon précise, actuelle et opportune les informations nécessaires à cet achat.

1.2. SHOPLER intervient exclusivement comme intermédiaire entre le client internaute et le fournisseur. SHOPLER n’intervient d’aucune façon entre le client internaute et le fournisseur, même si une vente s’est réalisée par l'entremise de SHOPLER. SHOPLER n'est ni prestataire, ni actionnaire des fournisseurs. SHOPLER n’offre ni la marchandise ni les services à l'égard du client (sauf le collationnement et la présentation des offres de divers fournisseurs). Le site Web ne saurait être considéré comme une publicité des marchandises ou services en question. Si un client conclut une vente avec un fournisseur, il se soumet aux conditions générales du fournisseur ainsi qu’au droit évoqué par celui-ci. Lors d’un éventuel litige entre le fournisseur et le client internaute, aucune subrogation ne peut être exercée à l'encontre de SHOPLER. Le client n’est pas considéré comme étant client de SHOPLER dans le sens de la législation sur la protection du consommateur, laquelle n’agit que vis-à-vis du constructeur du produit ou de son fournisseur, et selon le droit applicable concernant ce rapport-là.

1.3 Pour les produits et services proposés, SHOPLER s'efforce d’en indiquer le prix ainsi que la somme effective à payer. Certains éléments de prix (par ex. frais d'expédition, TVA) dépendent des produits commandés auprès du fournisseur ainsi que du volume de la commande : SHOPLER n’étant pas fournisseur ne peut donc pas en garantir le montant. Dans chaque cas, les commandes se règlent selon les conditions générales du fournisseur. Les frais obligatoires sont clairement indiqués avant chaque validation de commande sur le site Web de chaque fournisseur.

1.4. Des marchandises et des services peuvent être présentés sur les SITES WEB SHOPLER par des fournisseurs dont le siège social est hors Suisse. Dans ce cas, le lien juridique entre le fournisseur et le client sera dépendant d’un droit non suisse. En outre, il se peut que les prix originaux d'un fournisseur sur les SITES WEB SHOPLER soient indiqués en monnaie étrangère; dans ces cas-là, SHOPLER s'efforce d’offrir la meilleure conversion possible en euros (€). Veuillez prendre note qu’en raison de fluctuations monétaires, les prix varient durant le temps de réflexion avant la commande du client internaute au fournisseur. En fin de compte, le prix définitif est fixé par le fournisseur lors de la réception de la commande.

1.5 Parallèlement aux offres des fournisseurs, des annonces publicitaires sont aussi présentées sur les SITES WEB SHOPLER. Le contenu de ces annonces publicitaires n'est pas réalisé par SHOPLER et ne fait pas partie des prestations de SHOPLER. Il ne s'agit que de liens sur des sites Web de tiers.

2. Exclusion de la responsabilité

2.1. SHOPLER s’exonère aussi bien de la responsabilité du contenu des SITES WEB SHOPLER ou de ses fournisseurs que de la qualité, des prix, de la disponibilité des produits et des services proposés. Enfin, SHOPLER ne s’intéressera pas à l'intégrité, à la validité, à la réalité de l'offre ainsi qu‘au bon déroulement d'un contrat éventuel entre le fournisseur et le client internaute.

2.2. Certains liens sur les SITES WEB SHOPLER amènent le client internaute vers des sites Web appartenant à des tiers sur lesquels SHOPLER n'a pas d'influence. Pour cette raison, SHOPLER ne prend aucune responsabilité pour l’exactitude, l’intégrité et la lécéité des contenus de tels sites Web ainsi que de leurs éventuelles offres et prestations de services.

2.3. SHOPLER ne pourra pas être tenu pour responsable d’éventuels dérangements techniques en visitant les SITES WEB SHOPLER et/ou les liens des sites Web étrangers.

3. Droits incorporels

3.1. Tous les contenus présentés et produits par SHOPLER (par ex., graphiques, documents audio, séquences vidéo, textes, etc.) sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle et artistique. Tout usage de tels contenus sont permis avec le consentement préalable de SHOPLER.

3.2. Les droits des contenus reproduits sur les SITES WEB SHOPLER, illustrations et marques, appartiennent intégralement aux fournisseurs et relèvent du droit de propriété intellectuelle et artistique. L’attribution d’éventuels droits d'usage n’appartient qu’au seul fournisseur. De même, d’éventuelles actions en contrefaçon sont à opposer directement aux fournisseurs.

4. Protection des données, cookies

Voir la « Déclaration sur la protection des données » de SHOPLER.

5. Droit applicable, for

5.1. Ces CG et le lien juridique entre le client internaute et SHOPLER sont exclusivement régis par le droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, signée à Vienne le 11 avril 1980. Le for exclusif (tribunal compétent) est le Tribunal d’arrondissement de Baden (Suisse).